Enfin c’est fait ! L’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Bénin est installée. Mais au regard des nouveaux textes, il y a un pas fait en avant pour deux en arrière.

« Le Bénin est l’un des rares pays en Afrique de l’Ouest non doté d’une Autorité de Régulation des Télécommunications. Pourtant le cadre juridique existe, il ne reste au gouvernement qu’à procéder à l’installation de l’organe régulateur ». C’était là un récent commentaire de Pierre Dandjinou, spécialiste des TIC, Conseiller Régional pour l’Afrique Pnud, (Sénégal) lors de la rencontre de Cotonou en février 2006 sur « Dialogue entre acteurs de la régulation des médias et des télécommunications en Afrique à l’ère de la convergence : enjeux et perspectives. » Un mois plus tard, le Bénin est doté par décret N° 2006-069 du 1er mars 2006 d’une Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications (ARPT). Selon l’article 02 du décret N° 2006-069, l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications est composé de deux organes : le Conseil National de Régulation (CNR ) et la direction exécutive. Le 13 mars 2006, le gouvernement prend le décret N°2006-093 portant nomination des membres et du président du Conseil National de Régulation. Comme le stipule l’article 7 du décret N° 2006-069 : « Dès la publication au journal officiel du décret portant nomination des membres du conseil national de régulation, la mise en place de l’autorité de régulation doit être effective dans un délai maximum de quinze (15) jours ». Le mercredi 15 mars 2006, les membres du Conseil National de Régulation ont prêté serment devant la Cour Suprême comme le recommande l’article 7 en son alinéa 2. Et désormais, tous citoyen comme Nourou Dangani, gérant d’un cyber café à Cotonou peut se réjouir « de voir enfin naître l’autorité de régulation des postes et télécommunication ».

Jeu et enjeu

La mise en place d’une autorité de régulation est un grand enjeu pour le développement du secteur des télécommunications du Bénin et pour l’économie nationale. En effet, depuis février 2002, la Banque Mondiale a procédé au lancement d’une étude sur l’harmonisation des politiques des Télécoms dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO). Plus proche de nous en juin 2004, il a été procédé au lancement du projet UIT/UE d’harmonisation des marchés des TIC dans l’espace CEDEAO et de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA). C’est dire que les « les Télécoms sont considérées comme un des éléments essentiels du programme d’intégration économique adopté par les 15 Etats membres » de la CEDEAO tel que le mentionne Makhtar Fall dans sa communication sur le thème « Harmonisation des politiques TIC » à Dakar lors de l’atelier régional sur "Médias ouest africain et enjeux des TIC" organisé par l’IPAO/CIPACO en octobre 2005.

Malheureusement, le gouvernement béninois, face à ces enjeux a préféré jouer le jeu de la prolongation en traînant les pas depuis janvier 2002 où ont été adoptées deux ordonnances qui organisent le secteur des télécommunications et la mise en œuvre de l’autorité de régulation. La première est l’ordonnance 2002-002 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin. La seconde est l’ordonnance 2002-003 du 31 janvier 2002 portant création et attribution de l’autorité de régulation des postes et télécommunications. Dès lors que ces ordonnances ont été prises, il a fallu attendre décembre 2003 pour que le gouvernement prenne un décret d’application : le décret N° 2003-476 du 1er décembre 2003 portant organisation, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication en République du Bénin. A cette occasion, professionnels des télécommunications, opérateurs du secteur privé, professionnels des médias spécialistes des TIC à travers le réseau des médias pour le développement des TIC (REMED TIC), associations des consommateurs avaient tôt fait de pousser un ouf de soulagement sans savoir que le chemin à parcourir était encore long. Trois ans plus tard, loin de rattraper le retard accusé par rapport aux pays comme le Sénégal, le Ghana, le Nigéria, le Cameroun, la Gambie, la Mauritanie, le Niger..., le gouvernement béninois a fait un saut en arrière en adoptant un nouveau décret qui place entièrement l’instance de régulation des télécommunications sous sa coupole, en faisant de cette institution un appendice du ministère de la communication et de la promotion des technologies Nouvelles (MCPTN).

Le recul

A défaut de renforcer la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication pour en faire un organe constitutionnel qui régule le secteur des médias et des télécommunications à l’heure de la convergence des acteurs de régulation des deux secteurs, le minimum que pouvait faire le gouvernement était de mettre en place une autorité de régulation autonome à tout point de vue pour réaliser de bonnes performances dans un secteur en plein essor, qui demande assez d’innovations et d’esprit d’ouverture.

L’étude comparative des deux décrets montre la volonté affichée du gouvernement d’embrigader l’organe en tournant dos aux principes fondamentaux régissant l’option démocratique à laquelle le Bénin à adhérer depuis la conférence nationale le 28 février 1990. A titre illustratif, l’article 8, alinéa 1 du décret N° 2003-476 dispose que « Le président du conseil national de régulation est élu par ses pairs pour un mandat de quatre (04) ans non renouvelable ». Dans le nouveau document, le décret N° 2006-069 du 01 mars 2006, le même article est reconduit sous cette nouvelle forme : « Le président du Conseil National de Régulation est nommé en conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge des télécommunications, pour un mandat ferme de quatre ans renouvelable une seule fois. Il peut être relevé dans les mêmes conditions pour des fautes graves et caractérisées ». Il s’agit là d’un recul. En effet, la désignation du président du conseil par ses pairs avait été perçue comme une véritable avancée par rapport à l’institution sœur, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication dont le Président est nommé par le chef de l’Etat, une procédure dictée par la constitution et pas très appréciée des professionnels des médias et autres acteurs sociaux.

Autre recul du nouveau texte, c’est l’absence du représentant des associations des consommateurs au sein du nouvel organe. L’ancien décret prévoyait que le Conseil Economique et Social (CES) désigne un représentant des associations des consommateurs parmi les deux membres qu’il lui revenait de désigner. Hélas les millions de consommateurs des produits télécoms n’auront au sein de CNR aucun représentant.

Un troisième élément de recul est que le Conseil Rational de Régulation actuel est composé de 07 membres contre 09 pour ce qu’avait prévu l’ancien décret. Certes, le gouvernement est libre de définir le profil des membres du CNR, mais au décompte final, sur les 07 membres (dont 5 nommés par le Chef de l’Etat et ses collaborateurs ministres), on dénombre 02 techniciens pour 05 juristes et économistes. Pourtant la régulation est un travail qui requiert plus de compétence dans les télécommunications qu’ailleurs.

Le gouvernement béninois peut-il encore rattraper ses erreurs et sauver les meubles ? Oui s’il y met la volonté. Si non, l’Autorité de régulation sera un simple instrument, une caisse de résonance de la volonté gouvernementale, un éléphant blanc institutionnel qui fera perdre beaucoup d’opportunités au Bénin sur le plan régional et international à l’ère de la révolution numérique.

Hippolyte DJIWAN

Médiaction /Mars 2006 (IPAO)

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