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Debout comme un seul homme, la société civile béninoise à travers certaines Ong a demandé expressément au gouvernement béninois l’annulation du nouveau décret portant régulation des postes et télécommunications. Elles (Ong) estiment qu’il ne garantit pas l’indépendance de l’institution dans l’exercice de sa mission
« Abrogation pure et simple du décret n° 2006-069 du 1er mars 2006 portant organisation, composition et fonctionnement de l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (ARPT) en République du Bénin ...., introduction des dispositions garantissant l’indépendance de l’Autorité de régulation et un meilleur fonctionnement démocratique de l’institution ». Ces exigences, loin d’être des revendications syndicales sont des actions que trois organisations de la société civile invitent le gouvernement à mener dans les prochains jours. Il s’agit de la Ligue pour la défense du consommateur au Bénin (Ldcb), l’Observatoire pour la lutte contre la corruption (Olcc), l’Association de lutte contre le régionalisme, l’ethnocentrisme et le racisme (Alcrer). Elles ont co-animé le mardi 28 mars 2006 à la Maison des Médias du Bénin une conférence de presse portant sur le thème : « Décret n° 2006-69 du 1er mars 2006 : menace sur les postes et télécommunications au Bénin »
Après avoir procédé à une comparaison du décret n°2006-069 du 1er mars 2006 qui abroge celui du 1er décembre 2003 (décret n°2003-476) , les trois organisations de la société civile, jugent que « le décret n° 2006-069 ne garantit pas l’indépendance de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications » et en appelle à son annulation par les autorités gouvernementales.
Pour donner une visibilité juridique aux arguments brandis, les trois organisations de la société civile ont sollicité les compétences d’un juriste, Me Charles Badou, avocat à la cour pour qu’il analyse les implications juridiques de l’acte posé par le gouvernement.
Violation
Dans sa démonstration l’avocat a souligné qu’aucune disposition de la loi (ordonnance n° 2002-002 du 31 décembre 2002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications au Bénin) à laquelle se réfèrent les deux décrets ne précise pas le nombre de membres devant composer l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes. Par conséquent l’exécutif est libre de nommer autant de membres qu’il souhaite par décret.
Par contre, Me Charles Badou démontre que la fonction de régulation qui est celle de l’ARPT ne peut être exécutée de façon impartiale que si l’Autorité de régulation est réellement indépendante. Or à quoi assiste t-on ? Cette indépendance est confisquée à plusieurs endroits par le nouveau décret n°2006-069 du 1er mars 2006 .
En effet, la délivrance des autorisations et permis n’est plus du ressort du Conseil national de régulation (CNR) qui regroupe les membres de l’Autorité de régulation, mais de celui du directeur exécutif de l’ARPT, nommé par le ministre de la communication.
Un autre acte de violation du principe d’indépendance est la nomination du Directeur exécutif de l’ARPT en conseil des ministres sur proposition du ministre de la communication sans consultation (avis) du CNR. Or cet avis était exigé dans le décret n°2003-476 de 2003. « Cela ne rend pas indépendant l’institution qui a pour rôle de réguler les potes et télécommunications et constitue une violation de l’ordonnance n° 2002-002 du 31 décembre 2002 » commente Me Badou.
Poursuivant sa démonstration, l’avocat affirme que le nouveau décret viole l’ordonnance n° 2002-003 portant création et attributions de l’autorité de régulation des postes et des télécommunications en République du Bénin. En effet le décret n°2006-93 du 13 mars 2006 portant nomination des membres et du président du Conseil national de régulation n’a pas prévu un représentant des postes, alors que l’ARPT est censée réguler le fonctionnement des postes.
Pour que la régulation se fasse de façon impartiale et prenne en compte les préoccupations de chaque secteur de la vie sociale et celles des consommateurs en particulier, Me Badou explique qu’il aurait fallu que le décret n°2006-93 du 13 mars 2006 prévoie la désignation et la nomination d’un représentant des consommateurs pour garantir et défendre les intérêts de ces derniers. Ce qui n’est pas le cas.
Que faire ?
A la lumière des arguments développés par Me Charles Badou, Martin Assogba, président de l’Association de lutte contre le régionalisme, l’ethnocentrisme et le racisme (Alcrer) s’interroge sur les raisons qui ont motivé le gouvernement au point de dépouiller le décret de 2003 pour en faire « un texte taillé sur mesure ». Jean Baptiste Elias, président de l’Observatoire pour la lutte contre la corruption (Olcc) croit que « trop d’Etat dans l’organe de régulation tuera la régulation ». Il constate avec amertume que « l’organe de régulation des postes et télécommunications est totalement vidé de sa substance et de son pouvoir au profit d’un directeur exécutif nommé par le ministre en charge du secteur des télécommunications ». Pour Romain Houéhou, président de la Ligue pour la défense du consommateur au Bénin (Ldcb), il n’y a aucune garantie d’indépendance des membres du Conseil national de Régulation. « L’article 08 du décret 2003 dispose que les membres du conseil jouissent pendant la durée de leur mandat des garanties d’indépendance. En conséquence, il ne peuvent recevoir d’instruction d’aucune autorité publique ou politique. Mais aucune mention n’est faite de leur indépendance dans le nouveau décret du 1er mars 2006 ».
Face aux explications de Me Charles Badou qui a éclairé les organisations de la société civile, sur un certain nombre de point d’ombre, elles invitent le gouvernement à travers le ministère de la communication et de la promotion des technologies nouvelles à abroger le nouveau décret ou y intégrer les dispositions qui garantissent l’indépendance de l’autorité de régulation des postes et des télécommunications. Au cas où le gouvernement ne s’exécuterait pas avant la fin de son mandant prévu pour le 05 avril à minuit, les organisations de la société civile invitent le nouveau président élu Yayi Boni à prendre ses responsabilités, ce qui leur éviterait de recourir à un avis de la Cour constitutionnelle
Hippolyte DJIWAN
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