LOIS DIVERSES

Quelques textes qui réglementent le secteur des médias et de la communication au Bénin

DECRET N° 2001 444 du 05 novembre 2001 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles.

Code de Déontologie de la Presse béninoise

Déclaration de politique de promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic) au Bénin

Ordonnance N° 2002-002 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des Télécommunications en République du Bénin

Ordonnance N° 2002-003 du 31 janvier 2002, portant création et attributions de l’Autorité de régulation
des Télécommunications en République du Bénin

Loi 60612 du 30 Juin 1960 sur la Liberté de la Presse

Loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité d’audiovisuel et de la communication (HAAC)

Ordonnance N° 69- 22 P.R./M.J.L. du 4 juillet 1969, tendant à réprimer certains actes de nature à troubler la paix publique, la propagation, la publication, la diffusion et la reproduction de fausses nouvelles.

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