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L’Assemblée nationale du Togo a adopté en deuxième lecture, mardi, une loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), organe de régulation des médias, suite à diverses pressions des organisations de médias et de la société civile.
Votée dans un premier temps le 30 octobre dernier la loi, contestée par les organisations des médias parce que conférant un rôle de police et de gendarme à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), au lieu du rôle de régulateur, est repassée en deuxième lecture après son étude et son adoption par une commission spéciale de l’Assemble nationale, un comité interministériel et un collectif d’organisations des médias privés les 16 et 18 novembre dernier.
Aux termes des nouvelles dispositions, la HAAC exerce son autorité d’organe de régulation dans la limite de la loi, contrairement au projet initial voté le 30 octobre de façon subreptice modifiant une loi organique du 15 décembre 2004.
Désormais, précise le nouveau texte, l’organe de régulation doit se référer à la justice à qui il revient de se prononcer sur les sanctions prévues.
Lomé - 24/11/2009
Pana
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