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Législation
  26-09-2008
Loi n° 2006-24 du 24 juillet 2006 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (C.S.C)
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Le Conseil Supérieur de la Communication (C.S.C) est une autorité administrative, indépendante du pouvoir politique. Il est ...
  26-09-2008
ORDONNANCE n° 99-67 DU 20 DECEMBRE 1999, PORTANT REGIME DE LA LIBERTE DE LA PRESSE
Chapitre premier : Disposition générales Article premier : La presse écrite ou audiovisuelle ainsi que la diffusion et l'impression sont libres. Le droit à l'information est ...
  21-10-2005
Charte des journalistes professionnels du Niger
(Adoptée par Délibération N° 97-002-CSC du 4 Juillet 1997) Préambule Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des ...
  18-10-2005
Réglementation sur la presse au Niger
Loi n° 2001-006 du 19 juin 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (C.S.C) Vu la Constitution ; L'Assemblée ...
  18-10-2005
Loi n° 2006-24 du 24 juillet 2006 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (C.S.C)
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Le Conseil Supérieur de la Communication (C.S.C) est une autorité administrative, indépendante du pouvoir politique. Il est ...
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Info Dounia : Retrospective de la vie politique 2008
13-01-2009
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